Chapitre 1 : Présentation générale
Pourquoi apprendre ce cours ? : On va a priori tous travailler en entreprise, c'est important d'avoir quelques réflexes, dans tout ce qui concerne les relations en entreprise, les droits du travail, ce que peut faire ou non un employé.
Droit du travail :
Le droit du travail, c'est l'ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travail sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire.
Il convient de noter que le droit du travail ne concerne pas les entreprises publiques, qui sont régies par le Code de la Fonction Publique plutôt que par le Code du Travail.
Le droit du travail comporte deux aspects :
- Les relations individuelles : relation entre le salarié et l'employeur, issue du contrat de travail.
- Les relations collectives : relations entre les représentants de la collectivité de salariés et l'employeur (les syndicats et représentants du personnel, y compris le Comité Social et Économique (CSE) qui ne sont pas nécessairement syndiqués).
Fonctions du droit du travail
Le droit du travail est un domaine juridique qui vise à protéger les salariés, en particulier dans le contexte actuel de dépendance accrue à l'égard de l'emploi. Il y a 60 ou 70 ans, le plein emploi permettait aux salariés de changer facilement d'emploi en cas d'abus de la part de leur employeur. Cependant, aujourd'hui, il est plus difficile de trouver un emploi, ce qui rend les salariés plus enclins à accepter des conditions de travail défavorables.
Le droit du travail encadre donc les employeurs pour protéger les salariés, mais il permet également aux employeurs d'exercer un certain pouvoir sur les salariés en restreignant leurs libertés. Ce domaine juridique est né du conflit entre les employeurs et les salariés, et il est de plus en plus négocié ces dernières années.
Les règles de droit du travail peuvent être trouvées dans les textes suivants :
- Le code du travail
- Les accords de branche (conventions collectives)
- Les accords d'entreprise négociés entre l'employeur et les syndicats représentatifs dans l'entreprise
Les accords de branche sont signés entre les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés (depuis 2016 ils sont différents pour chaque branche d'activité). En cas de conflit entre les deux, c'est l'accord le plus favorable au salarié qui s'applique.
Les accords d'entreprise sont circonscrits à une entreprise donnée et s'appliquent donc uniquement aux salariés de cette entreprise. Depuis 2016, dans certains domaines, les accords d'entreprise ont la primauté sur les accords de branche et sur la loi, ce qui permet à l'employeur de déroger de manière défavorable aux conventions collectives.
En 2016, à la suite de cette loi Travail apparaît alors le mouvement "Nuits Debout" car les employeurs créaient unilatéralement des accords d'entreprise.
Il y a de moins en moins d'homogénéité dans le droit du travail, beaucoup d'accord déroge au code du travail. Cela est dû au fait qu'il y a de moins en moins de personnes volontaires pour être délégués syndicaux.
Le droit du travail s'inscrit dans le système judiciaire français.