Chapitre 2 : Le système judiciaire français
Les ordres de juridiction en France
Il existe deux ordres de juridictions en France :
- Les juridictions judiciaires (pour les litiges entre personnes privées)
- Les juridictions administratives (pour les litiges entre une personne et l'État, l'administration, un hôpital public, etc.)
Fonctionnement des juridictions
En France, les juges sont des magistrats, et il existe des magistrats du siège (qui rendent des jugements) et des magistrats du parquet (qui représentent l'État). Il est important de noter qu'il n'y a un procureur qu'en droit pénal.
Il existe également le principe du contradictoire en droit français, selon lequel chaque partie doit connaître avant le procès les arguments de l'autre partie.
En droit du travail, les juridictions sont un organe de contrôle, mais il y a aussi l'inspection du travail.